Geomark SIG Solutions
Solutions pour les EPCI

Vous êtes une Intercommunalité

PLUi, réseaux d'eau et d'assainissement en Classe A, énergie, mobilité : à l'échelle intercommunale, la donnée doit être harmonisée entre les communes aux pratiques différentes. Notre rôle : produire un référentiel unique, aux standards nationaux, que chaque commune membre peut réutiliser.

Communauté de communes Communauté d'agglomération Métropole Syndicat mixte
Notre approche

Harmoniser sans dénaturer les données de chaque commune

Un EPCI hérite de la donnée produite par des dizaines de communes, avec des niveaux de qualité et des formats hétérogènes. Notre travail consiste à structurer cette donnée en un référentiel commun, conforme aux standards du CNIG et de l'IGN, tout en gardant la traçabilité de chaque source.

Objectif : un SIG intercommunal qui sert à la fois la planification stratégique et le quotidien des communes membres.

Schéma de mutualisation intercommunale, Geomark SIG Solutions
🗺️
Urbanisme & aménagement

Un document unique, opposable à l'échelle du territoire

Le PLUi et le SCoT engagent l'ensemble des communes membres : leur non-conformité bloque toutes les autorisations d'urbanisme du territoire.

Zonage PLUi / SCoT, Geomark SIG Solutions
🗺️

PLUi / SCoT

Harmonisation des données d'urbanisme de dizaines de communes au standard national CNIG.

Base légale, Code de l'urbanisme
Délai, pas de délai fixe, révision généralement sexennale
Contrôle, Préfet, DDT(M)
Géoportail de l'Urbanisme, Geomark SIG Solutions
☁️

Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Téléversement du PLUi/SCoT numérisé pour le rendre exécutoire et opposable à l'ensemble du territoire.

Base légale, Art. L.133-1 Code de l'urbanisme
Délai, publication immédiate dès l'approbation
Contrôle, Préfecture, CNIG, DGALN
Servitudes d'utilité publique, Geomark SIG Solutions
🛡️

Servitudes d'utilité publique

Intégration des servitudes (lignes haute tension, sites classés, abords de monuments historiques) portées à connaissance par l'État.

Base légale, Codes de l'urbanisme et du patrimoine
Délai, à intégrer à chaque révision du document
Contrôle, Préfet, Architecte des Bâtiments de France
Zonage Natura 2000, Geomark SIG Solutions
🌿

Natura 2000

Cartographie des zones à intégrer dans les documents d'urbanisme et à soumettre à évaluation environnementale.

Base légale, Code de l'environnement
Délai, à chaque élaboration/révision du PLUi
Contrôle, DREAL
🔧
Réseaux & voirie

Un socle topographique commun à tous les exploitants

La réforme anti-endommagement impose une précision cartographique que seul un relevé de terrain rigoureux peut garantir.

Plan de Corps de Rue Simplifié, Geomark SIG Solutions
📐

Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

Fond de plan topographique unique à très haute précision, socle commun à tous les exploitants de réseaux du territoire.

Base légale, Décret 2020, référentiel CNIG/IGN
Délai, déploiement national progressif par zone
Contrôle, DDT/DREAL, IGN
Cartographie réseaux Classe A DT-DICT, Geomark SIG Solutions
🕸️

DT-DICT (réseaux Classe A)

Cartographie de précision (moins de 40 cm) de tous vos réseaux de fluides, pour éviter les accidents lors des chantiers tiers.

Base légale, Art. R.554 Code de l'environnement
Délai, déclaration DICT sous 9 jours ouvrés avant travaux
Contrôle, INERIS (guichet unique), DREAL
Bornes de recharge IRVE, Geomark SIG Solutions
🔋

Bornes de recharge (IRVE)

Cartographie et publication des données géolocalisées des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Base légale, Réglementation transition énergétique
Délai, variable selon la programmation des marchés
Contrôle, ADEME, DGEC
🌱
Environnement & énergie

Piloter la transition écologique du territoire

Zones à Faibles Émissions ZFE-m, Geomark SIG Solutions
🚫

Zones à Faibles Émissions (ZFE-m)

Cartographie précise du périmètre d'exclusion des véhicules polluants pour les agglomérations concernées.

Base légale, Loi Climat et Résilience (2021)
Délai, conditionné aux seuils de pollution constatés
Contrôle, Préfet, ADEME
Trame Verte et Bleue, Geomark SIG Solutions
🌳

Trame Verte et Bleue (TVB)

Identification des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques à intégrer aux documents d'urbanisme.

Base légale, Code de l'environnement
Délai, à chaque révision du PLUi/SCoT
Contrôle, DREAL, Région
Systèmes d'endiguement GEMAPI, Geomark SIG Solutions
🌊

GEMAPI (systèmes d'endiguement)

Cartographie des ouvrages de protection contre les inondations et des zones protégées associées.

Base légale, Code de l'environnement (2018)
Délai, en continu, compétence obligatoire depuis 2018
Contrôle, DREAL, Préfet
Zones humides identifiées, Geomark SIG Solutions
💧

Zones humides

Identification cartographique nécessaire à toute autorisation d'urbanisme ou d'aménagement à proximité.

Base légale, Loi sur l'eau
Délai, à vérifier à chaque instruction
Contrôle, DDT(M), police de l'eau
Plans de Prévention du Bruit PPBE, Geomark SIG Solutions
🔊

Plans de Prévention du Bruit (PPBE)

Cartographie des zones d'exposition au bruit le long des infrastructures de transport majeures du territoire.

Base légale, Directive 2002/49/CE
Délai, réexamen quinquennal
Contrôle, DREAL, Préfet
🖥️
Web-SIG mutualisé

Un seul portail, partagé par toutes les communes membres

Diffusion Web-SIG (Lizmap/QField) partagée entre l'EPCI et les communes membres, conforme à la directive INSPIRE : chaque commune consulte, filtre et exporte la donnée du territoire depuis un même portail, sans double saisie.

  • Un référentiel unique consultable par toutes les communes membres
  • Droits d'accès différenciés par commune, par service ou par couche
  • Flux WMS/WFS conformes INSPIRE, exploitables par des applications tierces
Base légale, Directive 2007/2/CE (INSPIRE)
Délai, catalogage et flux continus
Contrôle, Commission européenne (via le CNIG)
Portail Lizmap intercommunal, Geomark SIG Solutions

Besoin d'harmoniser vos données de PLUi, réseaux ou énergie ?

Décrivez votre territoire, nous vous proposons une méthode de mutualisation adaptée.

Geomark SIG Solutions