Geomark SIG Solutions
Solutions pour l'État, les Départements et les Régions

État françaisVous êtes une institution

Préfecture, DDT(M), DREAL, Conseil départemental, Conseil régional, opérateurs publics, commissions : vous pilotez ou contrôlez des obligations cartographiques qui dépassent l'échelle communale, prévention des risques, énergie, biodiversité, ouverture des données. Nous produisons la donnée de référence sur laquelle ces politiques s'appuient.

État déconcentré Département Région Opérateurs publics Commissions
Notre approche

Fiabiliser la donnée que vous transmettez aux communes

Les obligations pilotées à l'échelle de l'État ou des grandes collectivités (PPR, DFCI, ZAEnR, INSPIRE...) ont un point commun : elles doivent ensuite être reprises, sans erreur, par des dizaines de communes et d'EPCI qui n'ont pas toujours l'expertise SIG pour les vérifier.

Nous produisons ou contrôlons cette donnée de référence (cartographie technique, mise en conformité CNIG, préparation des flux INSPIRE) pour qu'elle soit directement réutilisable en aval.

Cartographie institutionnelle, porter à connaissance, Geomark SIG Solutions
Qui est concerné

Un écosystème à trois niveaux

Ce périmètre couvre aussi bien les services de l'État sur le terrain que les grands opérateurs publics et les commissions de contrôle.

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Services déconcentrés

Préfecture, DDT(M), DREAL, ARS, SDIS, DGFIP : les relais territoriaux de l'État qui élaborent et contrôlent les documents de référence.

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Opérateurs publics & parapublics

Opérateurs télécoms (déploiement 5G/fibre), gestionnaires de réseaux d'énergie, France Travail, bailleurs sociaux : des besoins géographiques propres à leurs missions de service public.

⚖️

Commissions & organismes de contrôle

CADA, CNIG, GEODERIS, Comité régional de l'énergie : les instances qui valident la conformité ou arbitrent les recours.

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Risques & prévention

Une donnée de risque fiable, transmise à tout le territoire

Ces documents, élaborés par l'État, s'imposent ensuite aux communes via leurs documents d'urbanisme.

Zonage PPRn, PPRt, PAPI, Geomark SIG Solutions
⚠️

Plans de Prévention des Risques (PPRn, PPRt, PAPI)

Cartographie des zones d'aléa (inondation, incendie, retrait-gonflement des argiles) annexée aux documents d'urbanisme.

Base légale, Code de l'environnement
Délai, annexion obligatoire dès l'approbation du PPR
Contrôle, Préfet, DDT
DFCI massifs à risque incendie, Geomark SIG Solutions
🔥

DFCI (massifs à risque incendie)

Cartographie des pistes d'accès, coupures de combustible et points d'eau dans les massifs classés à risque.

Base légale, Code forestier
Délai, débroussaillement et mise à jour annuels
Contrôle, DDTM, Préfet, SDIS
Anciennes carrières et risques miniers, Geomark SIG Solutions
⛰️

Anciennes carrières & risques miniers

Cartographie des cavités souterraines et zones d'affaissement à porter à connaissance des communes concernées.

Base légale, Code minier
Délai, intégré à chaque document d'urbanisme
Contrôle, GEODERIS, DREAL
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Énergie & biodiversité

Coordonner Département, Région et communes

Zones d'Accélération des ENR, Geomark SIG Solutions
☀️

Zones d'Accélération des ENR (ZAEnR)

Cartographie des zones prioritaires pour l'implantation de projets d'énergies renouvelables, transmise aux communes.

Base légale, Loi APER (2023)
Délai, transmission en continu au référent préfectoral
Contrôle, Préfet, Comité régional de l'énergie
Schéma Régional de Cohérence Écologique, Geomark SIG Solutions
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SRCE (cadre régional de la Trame Verte et Bleue)

Référentiel régional de biodiversité auquel doivent se conformer les PLU et SCoT du territoire.

Base légale, Code de l'environnement
Délai, révision alignée sur le SRADDET régional
Contrôle, DREAL
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Numérique & Open Data

Rendre la donnée publique interopérable

Directive INSPIRE, Geomark SIG Solutions
🌐

Directive INSPIRE

Interopérabilité et accessibilité de toutes les données géographiques environnementales via des flux standards (WMS, WFS).

Base légale, Directive 2007/2/CE
Délai, catalogage et mise à jour continue des métadonnées
Contrôle, Commission européenne
Portail Open Data collectivité, Geomark SIG Solutions
📊

Open Data (Loi République Numérique)

Publication gratuite des bases de données géolocalisées pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Base légale, Code des relations public-administration
Délai, publication dans un délai raisonnable après production
Contrôle, CADA, tribunal administratif

Un référentiel cartographique à produire ou fiabiliser ?

Décrivez votre politique publique, nous vous proposons la méthode de production adaptée.

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